Notre présence dans les instances
Le Conseil d’administration de l’Observatoire national
DT-DICT
La FNEDRE est membre du Conseil d’administration de l’Observatoire national DT-DICT.
L’Observatoire national a été créé pour accompagner la mise en œuvre de la réglementation anti-endommagement.
Il est composé de 6 collèges :
- Entreprises de travaux publics et leurs organisations professionnelles ;
- Exploitants de réseaux et leurs organisations professionnelles ;
- Responsables de projets publics et privés et leurs organisations professionnelles ;
- Organisations syndicales représentant les salariés ;
- Personnalités qualifiées (prestataires en détection, géomètres et topographes, prestataires d’aide à la déclaration, …) ;
- État et organismes de prévention (Ministère, INERIS, OPPBTP, …).
Ses missions :
- Coordination et mise en valeur des activités des Observatoires régionaux et de leurs Comités de concertation ;
- Exploitation et diffusion des retours d’expérience issus des Observatoires régionaux ;
- Promotion et diffusion des bonnes pratiques sur la base de ces retours d’expérience ;
- Actions d’information et de sensibilisation des acteurs sur la réglementation DT-DICT ;
- Préparation de propositions d’évolution de la réglementation, des normes ou du guide d’application de la réglementation (fascicules et livrets).
Sa gouvernance :
- Le Conseil d’administration de l’Observatoire national est composé de 18 membres (3 par collèges), élus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
- La FNEDRE siège au CA de l’Observatoire national de manière ininterrompue depuis sa création en 2011 dans le collège des personnalités qualifiées.
- Le Bureau est composé d’un Président, de deux Vice-Présidents et d’un Trésorier.
- La Présidence est « tournante » entre la FNTP, les exploitants de réseaux (ceux de l’ancien monopole) et les responsables de projets (AITF, AMF, FNCCR, …).
La FNEDRE est actuellement représentée au Conseil d’administration de l’Observatoire national DT-DICT par Loriane ROUSSEL, Vice-Présidente, réélue en mai 2025 pour 3 ans.
LeS GROUPES DE PROJETS (gp) de l’Observatoire national
DT-DICT
La FNEDRE est active dans les groupes de projets (GP) de l’Observatoire national DT-DICT utiles à la profession :
- GP1 – Communication et relations avec les Observations régionaux DT-DICT ;
- GP2 – Indicateurs « dommages sur ouvrages » ;
- GP4 – Dématérialisation (sous-groupe Star-DT) ;
- GP7 – Promotion des investigations complémentaires (IC) ;
- GP8 – Rédaction des fascicules 1 à 3 du guide d’application de la réglementation ;
- GP9 – QCM AIPR ;
- GP10 – Rédaction des livrets 1 à 3 du guide d’application de la réglementation.
La FNEDRE a assuré la coanimation du GP7 jusqu’en septembre 2025 et vient de reprendre la coanimation du GP10 (avec la FNCCR) en vue de la rédaction et la publication courant 2026 du livret 3 du guide d’application de la réglementation, consacré aux exemples de clauses à insérer dans les marchés de détection et de géoréférencement lancés par les responsables de projets et/ou les exploitants de réseaux.
Le COPIL DE LA CERTIFICATION EN LOCALISATION de réseaux
La FNEDRE est membre de droit de ce COPIL (avec 2 représentants) aux côtés des organisations suivantes :
Ordre des géomètres-experts (OGE), Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes (CSNGT), Fédération européenne des métiers de l’ingénierie et de la topographie liés aux réseaux aériens, souterrains et subaquatiques (FEMITRAS), 2 exploitants de réseaux , Fédération nationale des travaux publics (FNTP), CGT, CFDT , Fédération française du bâtiment (FFB), Association française pour l’information géographique (AFIGEO), Association des maires de France (AMF), Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, Ministère de la transition écologique.
Les membres du COPIL sont nommés pour une durée de trois ans par les organisations professionnelles et organismes concernés.
Le COPIL désigne un président alternativement parmi les représentants de l’OGE, de la CSNGT et de la FNEDRE :
- 2014-2017 : Jean VERRIER – FNEDRE ;
- 2017-2020 : Jonathan LAURENT – CSNGT ;
- 2020-2023 : Loriane ROUSSEL – FNEDRE ;
- 2023-2026 : Jonathan CHARON – OGE.
Le Ministère de la transition écologique a un droit de regard sur l’ordre du jour des réunions du COPIL et un droit de relecture sur les comptes rendus.
Loriane ROUSSEL, Vice-Présidente de la FNEDRE, et Aurélien LAFOREST, Secrétaire, représentent actuellement la FNEDRE au sein du COPIL.
Le COPIL publie des fiches d’interprétation des référentiels de certification :
- 7 fiches ont été publiées depuis 2019, dont 3 ont fait l’objet d’une mise à jour le 7 novembre 2025 ;
- Ces fiches sont disponibles en téléchargement sur www.reseaux -et-canalisations.ineris.fr. Sauf mention contraire dans les fiches, elles entrent en vigueur 3 mois après leur date de validation.
- Le COPIL lance également des réflexions qui peuvent aboutir à la création de groupes de travail (GT) spécifiques au sein des GP de l’Observatoire national et à la révision de certaines parties des fascicules 1 à 3 du guide d’application de la réglementation (avec valeur réglementaire).
Les observatoires régionaux DT-DICT
Il y a 20 Observatoires régionaux (OR) en France métropolitaine (pour 13 régions administratives).
La FNEDRE s’efforce d’avoir des représentants dans tous ces Observatoires pour représenter la profession et promouvoir le métier. L’exercice n’est pas toujours aisé compte tenu du nombre d’Observatoires et de leurs disparités de fonctionnement.
Les représentants de la FNEDRE participent aux audiences des Comités de concertation lorsqu’ils existent comme en Rhône-Alpes, Auvergne et PACA notamment. Ces comités œuvrent pour résoudre à l’amiable les différends entre exploitants et exécutants de travaux lors de dommages aux ouvrages (DO).
Ces Comités de concertation ne sont pas encore actifs dans tous les OR mais leurs Présidents sont encouragés à les mettre en place et à les faire vivre.
La Commission AFNOR / travaux à proximité des réseaux
Les normes NF S70-003-2 (détection) et NF S70-003-3 (géoréférencement) constituent des documents de référence pour les acteurs de la détection et du géoréférencement. La version révisée et publiée en décembre 2019 est toujours valide.
La commission ne s’est pas réunie depuis cette date, faute de besoin de révision. Le COPIL de la certification a cependant entrepris une révision des QCM des deux normes en fin d’année 2024, dans le cadre de l’évolution des référentiels de certification.